Il est rappelé qu’en notre qualité de grossiste, nous ne revendons nos produits et nos marchandises en gros volume, qu’à des entreprises spécialisées ou du monde de l’hôtellerie.
Conformément à l’article L.410-2 du Code du commerce fixant le principe de liberté pour les opérateurs économiques de fixer leurs prix, nos clients sont libres de vendre les produits achetés auprès de notre société à une prix librement déterminé par eux.
Ainsi, nous sommes totalement indépendants de toutes relations commerciales entre nos clients et leurs cocontractants.
Dès lors, notre responsabilité, tant civile (délictuelle ou contractuelle) que pénale, ne saurait pouvoir être recherchée à quelque titre que ce soit, concernant les prix appliqués par nos clients lors de la revente de nos produits.
Par ailleurs, notre responsabilité, tant civile (délictuelle ou contractuelle) que pénale, ne saurait également être recherchée concernant l’état des produits revendus et livrés par nos clients à leurs propres distributeurs (finaux ou non) et plus généralement clients.